Mentions légales


1. Description
Videophy's sont des applications développées par Videophys.fr Editions (voir Mentions Légales), qui propose des contenus, des fonctionnalités et des services de révisions scolaires dans le domaine des sciences physiques. L’utilisation du site Internet et des applications mobiles Videophys est régie par les présentes Conditions Générales, auxquelles tout Utilisateur du site et des applications mobiles est réputé adhérer sans condition ni réserve.

2. Définitions
Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant : 1. Les CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Compte : désigne le compte utilisateur créé sur le Site internet videophys.fr par l’Utilisateur.
3. Le Propriétaire : désigne Videophys.fr Editions, propriétaire du site Internet www.videophys.fr et des applications Videophys.
4. Le Site Internet / le Site / le Service Videophys : désigne le site Internet www.videophys.fr et les applications mobiles développés par Videophys.fr Editions.
5. Utilisateur : désigne toute personne utilisant les services proposés sur le Site Internet et les applicaitons qu’elle se soit créée un compte ou pas, qu’elle soit connectée avec son compte d’utilisateur ou non. L’Utilisateur peut désigner un élève, un parent ou un professeur, ou tout autre personne.

3. Utilisation du service

a. Conditions d’inscription
Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par le Site Internet, une inscription est nécessaire. Cette inscription, ou l'installation d'une des applications mobiles, pour tout utilisateur, vaut acceptation des présentes CGU. Lors de cette inscription, l’Utilisateur crée un Compte en renseignant un certain nombre d’informations personnelles permettant l’utilisation du Service (notifications personnalisées, etc.) L’Utilisateur est tenu de fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires demandés lors de la création du Compte. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. Cette procédure est une protection mise en place par le Propriétaire pour éviter la création de comptes frauduleux et protège l’Utilisateur contre la création de compte à son insu. Une fois le compte validé, l'accès au Compte s’effectue par saisie de l’adresse email et du mot de passe associé, dont l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité. En outre, la perte de l’adresse email et/ou du mot de passe (et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée au Propriétaire. À toutes fins utiles, le Propriétaire propose aux Utilisateurs une procédure de changement de mot de passe en cas de perte, nécessitant d’avoir accès à la boite email reliée au compte de l’Utilisateur La période de validité du Compte suivant l’inscription de l’Utilisateur peut- être d'une durée limitée. Toutefois, le Propriétaire se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. Par ailleurs, en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur, l'accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice des autres droits. En outre, le Compte est personnel et innaccessible ; l’identifiant et le mot de passe du Compte ne peuvent être partagés par l’Utilisateur, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable du Propriétaire sous peine de suspension ou de radiation du Compte.

b. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, en France ou à l’étranger. Lorsqu’il est connecté sur Videophys, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, ou contraires aux bonnes moeurs ou à la loi. Le Compte pourra être suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de :
1. violation de l’une quelconque des présentes CGU ;
2. authentification ou vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur ;
3. fausseté de tout ou partie des données personnelles indiquées lors de l’inscription ;
4. comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs. Toute publicité proscrite par la loi (raciste, antisémite, pornographique, etc.) est interdite sur Videophys. Il est strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du Service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le Service. Le Propriétaire ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, le Propriétaire invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux Conditions Générales d'Utilisation pour pouvoir agir en conséquence.

c. Informatique et libertés
L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion, ou d’en demander la suppression par le Propriétaire, selon les modalités prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés". Le Propriétaire se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur pour le contacter et l’interroger sur les améliorations à apporter au Site Internet. Le Propriétaire est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son accord préalable lors de son inscription, et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de son inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires, de videophys.fr ou de tout autre site développé par le Propriétaire. Si un Utilisateur préfère ne pas recevoir les offres sélectionnées par le Propriétaire ou ses partenaires il peut en notifier le Propriétaire à tout moment par email à l’adresse videophys@gmail.com Le Propriétaire s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Le Propriétaire s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Le Propriétaire pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
En ce qui concerne les applications mobiles, le propriétaire ne serait tenu responsable de l'utilisation des données par un tiers. L'acceptation de l'installation et de la validation de demande d'autorisation d'accéder aux données personnelles d'une application mobile Videophys par l'utilisateur vaut pour acceptation de cette règle et n'engage aucunement la responsabilité du propriétaire sur l'utilisation des données qui pourrait être effectuée par un tiers. En outre, le service Videophys s'engage à ne transmettre ou de ne procéder à aucun usage commercial d'informations personnelles ou sensibles et sans rapport avec la fonctionnalité de l'application. Si la collecte et la transmission d'informations personnelles ou sensibles est suspectée par l'utilisateur, la responsabilité du propriétaire ne serait être engagée.

d. Cookies
Le Propriétaire se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du site.

e. Non conservation des données de paiement
En cas de paiement, le Propriétaire ne conserve pas les coordonnées bancaires renseignées par les Utilisateurs.

4. Disponibilité du Site et des applications
Le Site ainsi que les application mobiles sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou des applications mobiles. Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment, de modifier d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer les Utilisateurs préalablement.

5. Propriété intellectuelle
Les contenus produits spécifiquement par Videophys.fr et ses auteurs sont sous licence Creatives Commons BY-SA-NC : notamment les videos, lesfiches de cours et les exercices. Cette licence permet aux Utilisateurs et à tout tiers de remixer, arranger, et adapter ces contenus, sur tous supports digitaux et papier sous réserve de respecter simultanément les trois conditions suivantes :
1- de citer Videophys et Videophys.fr sur chaque page ou document ;
2- de les diffuser, qu’ils aient été modifiés ou non, sous la même licence CC BY-SA-NC ;
3- de ne pas les vendre ni de les louer, directement ou un indirectement au sein d’une offre packagée, et d’en donner un accès libre et gratuit à tout utilisateur potentiel. Toute utilisation non conforme à ces trois conditions simultanées contreviendrait aux dispositions légales prévues par les licences Creatives Commons et constituerait en conséquence une violation de la Popriété intellectuelle du Propriétaire. Pour obtenir plus d’informations sur les droits et obligations attachées aux licences Creatives Commons. Vous pouvez consulter http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/ Les autres contenus du Site Internet et des applications mobiles (notamment les photos et images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

6. Divers

a. Convention sur la Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Propriétaire seront considérés comme valant preuve des communications, échanges et inscriptions.

b. Modification des CGU
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales, en tout ou partie. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne sur le Site Internet ; l’utilisation du Compte postérieurement à la mise en ligne des conditions générales modifiées sera considérée comme valant acceptable pure et simple de l’Utilisateur. Les CGU accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales, afin de connaître leur version actualisée.

c. Loi applicable
Le droit français sera applicable à l’intégralité des questions susceptibles de naître relativement au contenu, à l’interprétation, à la validité et à l’exécution des présentes conditions générales.

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